Principes des marques
Lors de la création d'une entreprise, toutes les procédures légales doivent être suivies pour protéger votre emploi. Le fait qu'une marque soit dûment enregistrée fait de vous son propriétaire et bénéficie de son monopole d'exploitation pour une durée déterminée. Les noms, logos ou sons associés à la marque nouvellement créée peuvent être soumis. Le seul moyen possible de le faire est de faire un dépôt auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ces cautions sont valables dans toute la France pendant 10 ans. Il peut être mis à jour ultérieurement pendant la période de votre choix. Une fois qu'une marque est enregistrée, seul son propriétaire peut l'utiliser. En cas de duplication ou de falsification, il pourra être demandé son retrait et dédommagement. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est très important de surveiller la date d'expiration de l'enregistrement de votre marque. S'il expire et n'est pas renouvelé, tous les droits de propriété sont perdus.
recherche d'antériorités
Tout d'abord, vous devez vous assurer que votre marque est disponible et qu'elle n'est pas déjà enregistrée dans la catégorie qui vous intéresse. Pour ce faire, une recherche d'antériorité doit être effectuée dans la base de données de l'INPI, qui répertorie toutes les demandes déposées à ce jour. Vous pouvez faire la même recherche (même nom ou même logo) ou rechercher par similarité (nom ou logo plus proche). La deuxième solution est plus longue, mais évite d'éventuels frais d'imitation par la suite. Il n'y a pas de vérification automatique pour voir si une balise n'est pas publiée. Il est donc de la responsabilité de chaque entrepreneur de mener lui-même ces recherches, sous peine d'être un jour accusé de contrefaçon.
Le programme de l'INPI
Pour obtenir des droits de propriété intellectuelle sur une marque, un dépôt en ligne doit être effectué sur le site de l'INPI. Doit d'abord s'inscrire. Pour enregistrer votre marque, vous devez d'abord sélectionner une ou plusieurs classes auxquelles s'applique ce droit. Nous parlons ici de cours : en choisir quelques-uns vous donnera plus de liberté dans l'utilisation de votre marque, mais cela coûtera plus cher à demander. Pour une caution de cours unique, vous devrez payer 190 euros et 40 euros supplémentaires pour chaque cours supplémentaire. Vous pourrez ensuite remplir le formulaire en ligne et soumettre les différents documents dont vous avez besoin. Une fois la procédure terminée, les frais de dossier seront versés à l'INPI. Une fois le document traité, il sera confirmé par une annonce au Journal Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI). Si un tiers estime que votre marque est similaire à la sienne, vous pouvez faire opposition dans un délai de 2 mois. Passé ce délai, la marque sera officiellement enregistrée et un certificat d'enregistrement (réservation) vous sera envoyé.
utilité de la marque
L'importance des marques pour les projets créatifs ne peut être surestimée. Cette précaution prévient les risques d'imitation, de copie ou de plagiat pendant des années. Le principal avantage de l'enregistrement est qu'il vous permet d'utiliser la marque exclusivement pendant une période de votre choix. Savoir définir l'identité d'une entreprise et la faire évoluer en toute sécurité au fil des ans est une garantie importante. Un dépôt peut prendre plusieurs formes, protégeant un nom, un mot, un slogan, un logo, un dessin ou un son. En détenant les droits de propriété intellectuelle sur l'un de ces éléments, vous pourrez vendre ou commercialiser les produits et services souhaités qui l'intégreront. Au moins 10 ans de protection est un gage de tranquillité d'esprit.